Projet de révision du SCOT Val de Saône-Dombes : PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Val de Saône-Dombes, débatu en comité syndical le 24 mai 2018, est consultable sur le site du SCOT ou sur le site internet des deux communautés de communes membres du syndicat mixte.
Liste de pièces jointes
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