Charte de l'équipe municipale

Cette charte a été rédigée par les membres de l'équipe municipale afin de préciser leurs engagements relatifs au fonctionnement de l'équipe municipale, au déroulement du conseil ainsi qu'à l'information, la communication et transparence vis-à-vis de la population.

​​​​​​​Chacun de ses membres y souscrit inconditionnellement.

Charte de l’équipe municipale de Beauregard

 
Charte de fonctionnement de l’équipe municipale :

L’équipe municipale s’engage à fonctionner en favorisant les valeurs reprises dans la charte de l’élu. Les élus doivent être habités par les principes de probité, désintéressement, transparence, exemplarité, respect.

• Le Maire et les adjoints ne sont pas des élus à part et doivent incarner en 1er lieu ces valeurs. Tout élu doit pouvoir rappeler à leurs devoirs les autres élus si besoin. Si un élu est mis en cause par rapport à ces principes, un groupe d’élus désigné doit pouvoir vérifier la véracité des faits pour que la lumière soit faite, dans un esprit de bienveillance.
  
  
• Il est recommandé qu’un élu mis en cause (plainte jugée recevable par la justice) dans une affaire judiciaire susceptible de porter atteinte à l’image ou au fonctionnement de l’équipe municipale ou des services de la Mairie, se mette en retrait à son initiative ou à celle de la majorité du conseil.
  
  
• Le Maire doit incarner le désintéressement et les conditions des dépenses (notamment ses remboursements de frais) seront réglementées par décision du conseil au début du mandat afin d’éviter toute suspicion ultérieure. Un rapport sur les dépenses engagées par les élus dans la conduite de leur fonction devra être présenté dans la transparence à une périodicité prévue (ex : une fois par trimestre).
• Les mandats, notamment ceux qui feraient l’objet de rétribution, doivent être discutés et répartis dans une logique d’équilibre et de compétence. Les rétributions liées aux mandats doivent correspondre aux usages au sein de ces structures.
  
  
• Les commissions et les compétences de chacun doivent être des moteurs pour le fonctionnement de l’équipe municipale
  
  
• Les négociations menées dans le cadre d’achat ou de marché ne doivent pas être conduites par une seule personne.
  
  
• Les élus qui sont intéressés de près ou de loin à titre particulier à certains sujets relevant de Mairie ne doivent pas participer au vote en conseil ou au travail des commissions (sauf pour apporter un éclairage externe en situation de citoyen et plus d’élu), même s’il en fait partie.
  
  
• Le maire gère le personnel municipal. Il leur doit respect et bienveillance. L’inverse est vrai. Le respect des rôles de chacun est essentiel. Les entretiens annuels doivent être réalisés à deux élus. Toute promotion et prime exceptionnelle devra relever du conseil municipal.
  
  
• L’emploi du temps des employés et les échanges importants devront être réalisés par le maire et au moins un adjoint. Si l’employé conteste ses conditions de travail ou le respect qui lui est dû, une commission de 4 élus à désigner pour l’occasion se réunira pour gérer le sujet à l’amiable.
  
  
• Les discussions sur les points importants avec le Directeur concernant l’école devra se faire avec au moins deux élus de la commission Ecole ou le Maire/adjoint + 1 élu de le commission école.

 
Sur le fonctionnement du conseil :

• ODJ du conseil : même si le maire et les adjoints sont des moteurs pour les points à discuter en ODJ (et décident en final), chacun des élus peut proposer des sujets qui ne devront pas être écartés sans de bonnes raisons. L’ODJ devra être soumis à l’ensemble des conseillers pour éventuels avis et remarques avant envoi officiel.
  
  
• ​​​​​​​En fin de conseil (ou en milieu du conseil si le CM le souhaite), le public peut poser des questions relevant de l’intérêt communal et non individuel. Soit le sujet est discuté directement, soit il est remis à plus tard pour analyse et réponse (individuelle ou en CM).  Un règlement sera rédigé pour que le public connaisse bien les conditions de prise de parole de façon à maintenir la bonne tenue des échanges.  (le public n’entend pas grand-chose des échanges, peut être que l’installation de micros pourrait être envisagée comme dans certaines communes pour favoriser la compréhension des débats).

 
Information, communication et transparence vis-à-vis de la population :

La transparence de l’information au sein du conseil et auprès des habitants est primordiale et doit être encouragée sous tous ses formes.  La communication auprès des habitants doit être régulière et utiliser les différents canaux de communication. Elle doit être exhaustive, honnête et sincère.